Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33384cb2-1660-4427-97a9-1749c19e2060
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031356831/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031356831/article-12/versions/33384cb2-1660-4427-97a9-1749c19e2060/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 - art. 9-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2