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  3. Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
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Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f8b05e7-8ab5-4c2d-92e6-68b6ef739ed6
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031365580/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031365580/article-3/versions/4f8b05e7-8ab5-4c2d-92e6-68b6ef739ed6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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Texte


Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des relations entre le public et l'administration dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

164 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juin 1924 - art. 36-4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 37 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 37 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 60 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 46 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 - art. 42 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 - art. 25 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 24-2 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 - art. 27 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 183-4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 84-4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - art. 47 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 10 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 4 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 4 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 - art. 12 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 90 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 19 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 55 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1005 du 12 novembre 2013 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 47 (V)
  • MODIFICATION Code de commerce - art. L123-6 (M)
  • MODIFICATION Code de commerce - art. L752-20 (V)
  • MODIFICATION Code de justice administrative - art. R221-15 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L225-14-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L225-3 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L552-5 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L562-5 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L572-5 (V)
  • MODIFICATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L211-2 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L723-7 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L124-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L124-4 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L124-6 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L125-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L125-24 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L125-35 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L127-9 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L541-42-1 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L592-27 (M)
  • MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L114-3 (V)
  • MODIFICATION Code de l'énergie - art. L142-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-16 (M)
  • MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la propriété intellectuelle - art. D411-1-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. L225-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. L330-5 (V)
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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