Code des relations entre le public et l'administration - Article D341-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62f9ca49-05c7-450e-a881-41a41eea0f5b
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031370481/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031370481/article-d341-11/versions/62f9ca49-05c7-450e-a881-41a41eea0f5b/
Sommaire du texte
Texte
Les rapporteurs et chargés de mission permanents sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 - art. 10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2008 - art. 3 (V)
- CITATION Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D552-11 (V)
- CITATION Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D562-11 (V)
- CITATION Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D574-4 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 10
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 3
- CITATION Article D552-11
- CITATION Article D562-11
- CITATION Article D574-4