Code des relations entre le public et l'administration - Article R341-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0f6d7a9-8441-4b4a-bce3-33a32ada23bb
- Début de validité
- 24 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033458209/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033458209/article-r341-2-1/versions/c0f6d7a9-8441-4b4a-bce3-33a32ada23bb/
Sommaire du texte
Texte
La commission se réunit, selon le cas, en formation plénière ou restreinte, sur convocation de son président.
La convocation précise l'ordre du jour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1564 du 21 novembre 2016 - art. 4
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R341-2
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article R552-10
- CITATION Article R562-10
- CITATION Article R574-3