Code des relations entre le public et l'administration - Article R341-1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de5e21bb-0790-443a-b70d-e5df6a57b65e
- Début de validité
- 8 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034380652/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034380652/article-r341-1-1/versions/de5e21bb-0790-443a-b70d-e5df6a57b65e/
Sommaire du texte
Texte
Les membres mentionnés aux 1°, 4°, 5°, 7° et 8° de l'article L. 341-1 sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
Les mandats des suppléants viennent à échéance à la même date que ceux des titulaires dont ils assurent la suppléance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-479 du 5 avril 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-479 du 5 avril 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L341-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L341-1
- CITATION Article L341-1
- CITATION Article L341-1
- CITATION Article L341-1
- CITATION Article 2