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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)
  4. Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS
  5. Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés
  6. Article 14

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1) - Article 14

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Mise à jour en retard — f5295a2d-a44b-461b-884d-a7a6170eeac1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031537659/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031537659/article-14/versions/f5295a2d-a44b-461b-884d-a7a6170eeac1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  2. Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
      4. Article 17
    2. Chapitre II : Les sportifs professionnels travailleurs indépendants Consulter cette section

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  3. Titre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  2. Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
      4. Article 17
    2. Chapitre II : Les sportifs professionnels travailleurs indépendants Consulter cette section

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  3. Titre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L222-2, Art. L222-2-1, Art. L222-2-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L222-2-3, Art. L222-2-4, Art. L222-2-5, Art. L222-2-6, Art. L222-2-7, Art. L222-2-8, Art. L222-2-9

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L222-2-3 (V)
  • CREE Code du sport. - art. L222-2-4 (M)
  • CREE Code du sport. - art. L222-2-5 (V)
  • CREE Code du sport. - art. L222-2-6 (M)
  • CREE Code du sport. - art. L222-2-7 (V)
  • CREE Code du sport. - art. L222-2-8 (V)
  • CREE Code du sport. - art. L222-2-9 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L222-2 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L222-2-1 (M)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L222-2-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-8

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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