Code du travail - Article R4626-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4412d00f-ed9a-475c-a108-da63ca84c726
- Début de validité
- 7 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031571225/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031571225/article-r4626-9/versions/4412d00f-ed9a-475c-a108-da63ca84c726/
Sommaire du texte
Texte
Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 4623-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R242-4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 3
- CITATION Code du travail - art. R4623-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4626-13 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4626-13-1 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 11
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R4623-2
- CITATION Article R4623-2
Autres relations
- DEPLACE Article 11