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Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — bae2041e-e4e6-4b27-a73f-30093e1f1b07
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045804021/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045804021/article-3/versions/bae2041e-e4e6-4b27-a73f-30093e1f1b07/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 1


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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985
  • CITATION Code du travail - art. L1224-3
  • CITATION Code du travail - art. R4626-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION article 10 du décret n° 1997-185 du 25 février 1997 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1224-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1224-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1224-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4626-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4626-9

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