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Code général des collectivités territoriales - Article R7124-12

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Version
Mise à jour en retard — 15698dd2-d1a0-4795-ba18-0d015ac0ac50
Début de validité
18 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031625574/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031625574/article-r7124-12/versions/15698dd2-d1a0-4795-ba18-0d015ac0ac50/
Sommaire du texte

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président de l'assemblée de Guyane.

A l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres, et après consultation du président de l'assemblée de Guyane, le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation peut également se réunir six fois par an au plus et pour une durée n'excédant pas deux jours, en application du dernier alinéa de l'article L. 4241-1.

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  1. Version R7124-12 — VIGUEUR

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