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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guyane
  5. Article 1

Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2c5856b9-a206-4960-a55e-e417ad697d8c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031604080/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031604080/article-1/versions/2c5856b9-a206-4960-a55e-e417ad697d8c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guyane Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la Martinique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guyane Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la Martinique Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Sct. Titre II :Organes de la collectivité territoriale de Guyane, Sct. Chapitre IV : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation et composition


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Règlement intérieur, Art. R7124-22, Sct. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Remboursement de frais, Sct. Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial, Art. R7125-26, Sct. Sous-section 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour, Art. R7125-27, Sct. Sous-section 3 : Remboursement des frais liés au handicap, Art. R7125-28, Sct. Section 4 : Protection sociale, Sct. Sous-section 1 : Sécurité sociale, Sct. Sous-section 2 : Retraite, Art. R7125-35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Droit à la formation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R7125-15, Art. R7125-16, Art. R7125-17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre unique


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats, Sct. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane, Sct. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle, Sct. Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue des mandats du président et des vice-présidents ayant reçu délégation


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 : Fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

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Sources créatrices et modificatrices

140 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - Chapitre IV : Le conseil économique, social, en... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Chapitre V : Conditions d'exercice des mandats (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Chapitre unique (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 1 : Dispositions générales (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 1 : Garanties accordées aux titulaires ... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 2 : Droit à la formation (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 2 : Organisation et composition (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 3 : Fonctionnement (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 3 : Remboursement de frais (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 4 : Garanties et indemnités accordées a... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Section 4 : Protection sociale (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exe... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Remboursement des frais liés à... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Sécurité sociale (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux é... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exe... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Remboursement des frais de tra... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Retraite (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Règlement intérieur (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 3 : Dispositions applicables aux é... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue ... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 3 : Remboursement des frais liés a... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Titre II : Organes de la collectivité territori... (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - Titre Ier : Dispositions générales (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7111-1 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-1 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-10 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-11 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-12 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-13 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-14 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-15 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-16 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-17 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-18 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-19 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-2 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-20 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-21 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-22 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-23 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-24 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-25 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-26 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-27 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-3 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-4 (VD)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R7124-5 (VD)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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