Code général des collectivités territoriales - Article R7124-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62ddf660-82ea-452a-b3c5-ff0ea9aa6e5c
- Début de validité
- 18 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031625576/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031625576/article-r7124-11/versions/62ddf660-82ea-452a-b3c5-ff0ea9aa6e5c/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1666 du 11 décembre 2015 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1