LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 71
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7a9b6fd-313d-4c36-8d79-8c7cbe7c4d9e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031666036/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031666036/article-71/versions/d7a9b6fd-313d-4c36-8d79-8c7cbe7c4d9e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4011-2-3
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-37, Art. L162-1-7-1, Art. L162-1-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-8 (M)
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. L4011-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée