LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 74
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7f4465b-a35f-4296-b0ec-8a7f443bb6b6
- Début de validité
- 23 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031666042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031666042/article-74/versions/d7f4465b-a35f-4296-b0ec-8a7f443bb6b6/
Sommaire du texte
Texte
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L121-7, Art. L313-3, Art. L314-3-1, Art. L314-4, Art. L345-3, Art. L344-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L412-8III.-Le I et le 1° du II s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L314-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L344-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L345-3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L344-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L345-3