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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 72

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Mise à jour en retard — 744bcc1d-f3a6-4966-8f18-e2b7216d1e56
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031666038/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031666038/article-72/versions/744bcc1d-f3a6-4966-8f18-e2b7216d1e56/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-9, Art. L162-12-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-9

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la santé publique - art. L1434-7 — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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