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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 14

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Mise à jour en retard — 07dd066e-f1cf-4fc1-b0fc-480f17e5f0dd
Début de validité
23 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031666160/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031666160/article-14/versions/07dd066e-f1cf-4fc1-b0fc-480f17e5f0dd/
Sommaire du texte


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L731-15, Art. L731-16, Art. L731-22-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L731-15


II. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.

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