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  3. LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
  5. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  6. Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés
  7. Article 19

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 19

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Mise à jour en retard — 2449fe18-b3b4-4581-b250-542f9c763e75
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031666176/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031666176/article-19/versions/2449fe18-b3b4-4581-b250-542f9c763e75/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés Consulter cette section
        1. Article 12
        2. Article 13
        3. Article 14
        4. Article 15
        5. Article 16
        6. Article 17
        7. Article 18
        8. Article 19
        9. Article 20
        10. Article 21
        11. Article 22
        12. Article 23
      3. Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie Consulter cette section

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    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés Consulter cette section
        1. Article 12
        2. Article 13
        3. Article 14
        4. Article 15
        5. Article 16
        6. Article 17
        7. Article 18
        8. Article 19
        9. Article 20
        10. Article 21
        11. Article 22
        12. Article 23
      3. Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie Consulter cette section

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    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L244-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L244-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L244-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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