Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8faa134c-e4ca-42b4-b9bb-17651a7b25ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031673711/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031673711/article-3/versions/8faa134c-e4ca-42b4-b9bb-17651a7b25ca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D262-55, Art. D262-57, Art. D262-58
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D262-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D262-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D262-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D262-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D262-58