Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb44f385-39ae-4ba6-a8fb-0249f60c8930
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031673709/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031673709/article-2/versions/cb44f385-39ae-4ba6-a8fb-0249f60c8930/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 4 : Prime d'activité, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre III : Détermination de la prime d'activité, Art. D843-1, Art. D843-2, Art. D843-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés, Art. D845-1, Art. D845-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude, Art. D847-1, Art. D847-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation, Art. D848-1, Art. D848-2, Art. D848-3, Art. D848-4, Art. D848-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation, Art. D846-1, Art. D846-2, Art. D846-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Sources créatrices et modificatrices
87 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre III : Détermination de la prime d'acti... (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre IV : Ressources prises en compte pour ... (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre Ier : Dispositions générales (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre VI : Attribution, service et financeme... (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération ... (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation e... (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Titre 4 : Prime d'activité (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D843-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D843-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D843-3 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D845-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D845-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D846-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D846-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D846-3 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D847-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D847-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D848-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D848-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D848-3 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D848-4 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D848-5 (VD)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 293 B
- CITATION Code rural - art. L321-6
- CITATION Code rural - art. L722-1
- CITATION Code rural - art. L722-10
- CITATION Code du travail - art. L3231-2
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 293 B