Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cdd83600-d3f4-4e39-93e8-d67b4a3ca24c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031673713/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031673713/article-4/versions/cdd83600-d3f4-4e39-93e8-d67b4a3ca24c/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D718-7, Art. D731-99, Art. D762-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D5132-41, Art. D5134-41, Art. D5134-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D271-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-86, Art. D612-5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D718-7 (VD)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D731-99 (VD)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D762-39 (VD)
MODIFIE Code du travail - art. D5132-41 (VD)
MODIFIE Code du travail - art. D5134-41 (VD)
MODIFIE Code du travail - art. D5134-64 (VD)
MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D412-86 (VD)
MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D612-5 (VD)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5132-41
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5134-41
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5134-64
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D731-99
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D762-39
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D412-86
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D271-2

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-9

Consulter la page officielle