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Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1

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Mise à jour en retard — 74022eb8-f8f8-4f45-968e-12ee57de0d9a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031681236/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031681236/article-1/versions/74022eb8-f8f8-4f45-968e-12ee57de0d9a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-12



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-13, Art. R5522-14, Art. R5522-15


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Objet., Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-16, Art. R5522-17, Art. R5522-18, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-23-3, Sct. Paragraphe 3 : Contrat de travail., Art. R5522-24, Art. R5522-25, Art. R5522-26, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-28, Art. R5522-29, Sct. Paragraphe 4 : Aides et exonérations., Sct. Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire., Art. R5522-30, Art. R5522-31, Art. R5522-32, Art. R5522-34, Art. D5522-35, Art. D5522-36, Sct. Sous-paragraphe 2 : Exonérations., Art. R5522-37, Art. R5522-38, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. D5522-41, Sct. Sous-paragraphe 3 : Aide à la formation., Art. R5522-42, Art. R5522-43, Art. D5522-44


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-11-1

86 relations · page 2.

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