Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d'habitat participatif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5474103d-2b30-4487-bf82-73f36d70d37a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031681822/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031681822/article-1/versions/5474103d-2b30-4487-bf82-73f36d70d37a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif, Art. R200-1, Art. R200-2, Art. R200-3, Art. R200-4, Art. R200-5, Art. R200-6, Art. R200-7, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux sociétés coopératives d'habitants , Art. R201-1, Art. R201-2, Art. R201-3, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés d'attribution et d'autopromotion, Art. R202-1, Art. R202-2, Art. R202-3, Art. R202-4, Art. R202-5, Art. R202-6, Art. R202-7, Art. R202-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre II : Dispositions particulières aux so... (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux s... (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat par... (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R200-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R200-2 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R200-3 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R200-4 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R200-5 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R200-6 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R200-7 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-2 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R201-3 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R202-1 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R202-2 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R202-3 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R202-4 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R202-5 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R202-6 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R202-7 (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R202-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R200-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R200-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R200-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R200-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R200-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R200-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R200-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R201-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R202-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R202-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R202-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R202-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R202-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R202-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R202-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R202-2