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Code du service national - Article L120-17

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Version
Mise à jour en retard — 19eea746-d715-4b57-b35b-7b4fe54643f3
Début de validité
30 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031726837/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031726837/article-l120-17/versions/19eea746-d715-4b57-b35b-7b4fe54643f3/
Sommaire du texte
L'attestation de service civique mentionnée à l'article L. 120-1 peut également être délivrée, dans des conditions prévues par décret, aux pompiers volontaires.

Une attestation de tutorat est délivrée, dans des conditions définies par l'Agence du service civique, à la personne qui contribue à la formation civique et citoyenne ou au tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.

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  1. Version L120-17 — MODIFIE
  2. Version L120-17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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