Jurisfac

Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). - Article 56

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — ae65101d-785b-4ba2-8d90-3605c55811a9
Début de validité
30 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031728188/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031728188/article-56/versions/ae65101d-785b-4ba2-8d90-3605c55811a9/
Sommaire du texte

I. - Paragraphe modificateur


II. - (Abrogé).

III. - Paragraphe modificateur


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 56 — MODIFIE
  2. Version 56 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58

Citations

Consulter la page officielle