Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). - Article 57
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df1a62d1-00e8-4776-ab9d-2555685ad814
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826162/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826162/article-57/versions/df1a62d1-00e8-4776-ab9d-2555685ad814/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-1 (AbD)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (AbD)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-3 (AbD)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-4 (AbD)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-5 (AbD)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-6 (AbD)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-7 (AbD)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-8 (AbD)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-9 (AbD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L444-8
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-12