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Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ab4a7799-1649-477d-ab1a-d079b1ab8967
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031805960/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031805960/article-1/versions/ab4a7799-1649-477d-ab1a-d079b1ab8967/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010
Sct. TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010
Art. 13, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE II : COMITE CONSULTATIF, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODALITÉS DE CONTRÔLE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Sources créatrices et modificatrices

55 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 13 (V)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - CHAPITRE II : COMITE CONSULTATIF (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - CHAPITRE III : DIRECTION (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 23 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRE... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODAL... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 12 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 14 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 18 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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