Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab4a7799-1649-477d-ab1a-d079b1ab8967
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031805960/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031805960/article-1/versions/ab4a7799-1649-477d-ab1a-d079b1ab8967/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Sct. TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 13, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE II : COMITE CONSULTATIF, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODALITÉS DE CONTRÔLE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 13 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - CHAPITRE II : COMITE CONSULTATIF (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - CHAPITRE III : DIRECTION (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 23 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRE... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODAL... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14