Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29dab1be-8b6c-47dd-b5ba-3227a68ba653
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031823003/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031823003/article-13/versions/29dab1be-8b6c-47dd-b5ba-3227a68ba653/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MATERNITE, DE PATERNITE, D'ACCUEIL D'UN ENFANT, D'ADOPTION OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE., Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, DE MAT... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10