Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 41
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f03306e3-1625-4848-9113-d91b61812c4f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031823059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031823059/article-41/versions/f03306e3-1625-4848-9113-d91b61812c4f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. Chapitre Ier : Fin de contrat, Art. 38-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - Chapitre Ier : Fin de contrat (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 38-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1