Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 51
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e0c36da-d5d9-434b-8cf5-6166081dd950
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031823079/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031823079/article-51/versions/2e0c36da-d5d9-434b-8cf5-6166081dd950/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 44 (M)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 45 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 45