Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 342642ff-d354-4d4b-89bf-eb9dec175ae2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031822981/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031822981/article-2/versions/342642ff-d354-4d4b-89bf-eb9dec175ae2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 32-1, Art. 35-1, Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1-1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 18 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 20 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 33 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 35-2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 36 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 37 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 44 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 49-1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 35-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 36-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-1