Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06ce2717-30f7-44d5-9022-4d1277a77a1a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031823041/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031823041/article-32/versions/06ce2717-30f7-44d5-9022-4d1277a77a1a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Sct. TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE. (Ab)
- ABROGE Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 32-1 (V) — Référence sans identifiant DILA
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 32-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 32-3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 32-4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 32-5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32-4