Décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5668ca9-2c35-4aed-8638-105b1ac86bce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031825296/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031825296/article-17/versions/d5668ca9-2c35-4aed-8638-105b1ac86bce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14, Sct. Chapitre III : Frais de voyage hors métropole, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6, Art. 14-7, Art. 14-8, Art. 14-9, Art. 14-10, Art. 14-11, Art. 14-12, Art. 14-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - Chapitre III : Frais de voyage hors métropole (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-12 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-13 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14-9 (M)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 14 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-13
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 14