Décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d9e5911-6895-44e9-94b7-c3b59b768e3f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031825334/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031825334/article-14/versions/3d9e5911-6895-44e9-94b7-c3b59b768e3f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 13 (M)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 1 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 10 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 11 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 12 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 2 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 3 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 4 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 4-1 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 5 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 6 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 7 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 8 (M)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-640 du 30 avril 2007 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 12