Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0519f3e5-12ee-4ed3-b4b7-ad6200133f08
- Début de validité
- 21 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875470/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875470/article-5/versions/0519f3e5-12ee-4ed3-b4b7-ad6200133f08/
Sommaire du texte
Texte
Les sessions sont organisées, hors du territoire national, sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité territorialement compétent, dans les conditions définies par le code du service national complété par les dispositions du présent arrêté.
L'attaché de défense accrédité participe aux sessions sous l'autorité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité.
Il encadre les appelés du service national pendant la session et anime les modules relatifs à la défense et aux métiers de la défense.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international établit par arrêté la liste des postes diplomatiques ou consulaires ayant compétence pour organiser les journées défense et citoyenneté dans un pays ou une zone géographique donnée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du service national