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  3. Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national
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  5. Article 5

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0519f3e5-12ee-4ed3-b4b7-ad6200133f08
Début de validité
21 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875470/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875470/article-5/versions/0519f3e5-12ee-4ed3-b4b7-ad6200133f08/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Le recensement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Le recensement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre 2 : La journée défense et citoyenneté Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les sessions sont organisées, hors du territoire national, sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité territorialement compétent, dans les conditions définies par le code du service national complété par les dispositions du présent arrêté.
L'attaché de défense accrédité participe aux sessions sous l'autorité du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité.
Il encadre les appelés du service national pendant la session et anime les modules relatifs à la défense et aux métiers de la défense.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international établit par arrêté la liste des postes diplomatiques ou consulaires ayant compétence pour organiser les journées défense et citoyenneté dans un pays ou une zone géographique donnée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 janvier 2016 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du service national

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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