Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac85aa03-4a56-4777-84e1-fc2d9327e5fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875488/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875488/article-14/versions/ac85aa03-4a56-4777-84e1-fc2d9327e5fb/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 1998Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Le recensement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : L'appel de préparation à la défense., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - Chapitre II : L'appel de préparation à la défense. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - Chapitre Ier : Le recensement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15