Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b818416-de7f-402c-ba53-a4d844f3ac47
- Début de validité
- 21 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875482/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875482/article-11/versions/9b818416-de7f-402c-ba53-a4d844f3ac47/
Sommaire du texte
Texte
Les Français établis hors de France qui ont participé à la journée défense et citoyenneté au sens des articles 5, 6 et 8 reçoivent, conformément à l'article L. 114-2 du code du service national, le certificat individuel de participation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-2