Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae5ee2ad-7c22-4ff1-9024-029b84960a3d
- Début de validité
- 21 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875472/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875472/article-6/versions/ae5ee2ad-7c22-4ff1-9024-029b84960a3d/
Sommaire du texte
Texte
Dans les pays où l'organisation d'une session complète de journée défense et citoyenneté est impossible en raison de contraintes matérielles importantes, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité organise une session adaptée.
L'ambassadeur territorialement compétent veille en particulier à ne pas nuire aux intérêts des Français qui possèdent également la nationalité de l'Etat dans lequel est organisée la session.
Historique
Évolution juridique
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