Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et Orano - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8069c3c-454d-42fb-b763-967b93712067
- Début de validité
- 16 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031885278/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031885278/article-8/versions/b8069c3c-454d-42fb-b763-967b93712067/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-17 du 14 janvier 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1