Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2bb1022-80ae-4aed-9747-10ca75cddc8a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031883437/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031883437/article-1/versions/c2bb1022-80ae-4aed-9747-10ca75cddc8a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D342-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R342-7, Art. R342-8, Art. R342-10, Art. R342-11, Art. R342-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R342-13, Art. R342-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du tourisme. - art. R342-12-1 (VD)
- CREE Code du tourisme. - art. R342-12-2 (VD)
- CREE Code du tourisme. - art. R342-12-3 (VD)
- CREE Code du tourisme. - art. R342-12-4 (VD)
- CREE Code du tourisme. - art. R342-19-1 (VD)
- CREE Code du tourisme. - art. R342-2 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du tourisme. - art. D342-2 (VT)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R342-10 (VD)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R342-11 (VD)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R342-12 (VD)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R342-13 (VD)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R342-18 (VD)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R342-7 (VD)
- MODIFIE Code du tourisme. - art. R342-8 (VD)
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. R342-12-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du tourisme. - art. R342-12-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R1621-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-12-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-12-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-12-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-12-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R342-19-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D342-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R342-18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1621-1