LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 112

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b7df0f9f-f240-4e5d-828a-e667044646ed
Début de validité: 28 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916358/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916358/article-112/versions/b7df0f9f-f240-4e5d-828a-e667044646ed/

Sommaire du texte

Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
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Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
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Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
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1. Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
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2. Chapitre II : Garantir l'accès aux soins
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3. Chapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé
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4. Chapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient
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5. Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
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Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
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Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
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Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
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Sommaire

Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
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Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
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Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
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1. Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
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2. Chapitre II : Garantir l'accès aux soins
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3. Chapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé
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4. Chapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient
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5. Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
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Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
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Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
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Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
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I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6161-3-1

- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Art. 1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-6

V. - Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT)
MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée