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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 120

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916382/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916382/article-120/versions/4053b43d-c09d-478a-bab9-16d27e374b1c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires, Sct. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III bis : Assistants dentaires, Art. L4393-11, Art. L4393-12, Art. L4393-13, Art. L4393-14, Art. L4393-15, Art. L4393-16, Art. L4393-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4393-8, Art. L4393-9, Art. L4393-10, Art. L4394-4

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