LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 136

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Version: Mise à jour en retard — 56137ed8-7d08-4780-8df5-7746ba09fcd4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
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Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
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Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
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Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
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1. Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels
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2. Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain
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3. Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins
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4. Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers
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Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
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Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
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Sommaire

Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
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Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
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Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
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Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
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1. Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels
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2. Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain
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3. Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins
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4. Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers
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Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
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Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6152-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6143-7, Art. L6146-3, Art. L6152-1-1, Art. L6152-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1251-60

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 116
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 9-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code du travail - art. L1251-1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1251-60
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée