LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 134
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33eb34a0-ae98-49a2-a135-14ff5d6b9eff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916422/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916422/article-134/versions/33eb34a0-ae98-49a2-a135-14ff5d6b9eff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3511-10, Art. L4151-4, Art. L4311-1, Art. L4321-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée