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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 128

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Mise à jour en retard — 0efca426-6818-4ab2-bcf1-444cc86e7269
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916410/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916410/article-128/versions/0efca426-6818-4ab2-bcf1-444cc86e7269/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie., Art. L6153-1, Art. L6153-2, Art. L6153-3

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