LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36d92968-39f7-4060-ad96-dda1aac33a75
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916484/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916484/article-58/versions/36d92968-39f7-4060-ad96-dda1aac33a75/
Sommaire du texte
Texte
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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