LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e26e0ef1-2d2c-4bb1-9b34-f5f7c0eb5ef0
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916488/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916488/article-60/versions/e26e0ef1-2d2c-4bb1-9b34-f5f7c0eb5ef0/
Sommaire du texte
Texte
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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