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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 57

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Mise à jour en retard — f8795112-bf36-4c32-8976-b9b8dc87183c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916482/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916482/article-57/versions/f8795112-bf36-4c32-8976-b9b8dc87183c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1312-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, Art. L1338-1, Art. L1338-2, Art. L1338-3, Art. L1338-4, Art. L1338-5

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