LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 48

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Lutte contre la présence de plomb , Sct. Section 2 : Lutte contre la présence d'amiante

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1334-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1334-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1334-1, Art. L1334-1-1, Art. L1334-2, Art. L1334-3, Art. L1334-4, Art. L1334-5, Art. L1334-6, Art. L1334-7, Art. L1334-8, Art. L1334-8-1, Art. L1334-9, Art. L1334-10, Art. L1334-11, Art. L1334-12, Art. L1334-12-1, Art. L1334-13, Art. L1334-14, Art. L1334-15, Art. L1334-16, Art. L1334-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1334-16-1, Art. L1334-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1334-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-30-1