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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 167

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Mise à jour en retard — c2f2b55b-3745-4916-a168-d6f47a05a592
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916566/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916566/article-167/versions/c2f2b55b-3745-4916-a168-d6f47a05a592/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5131-3

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