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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 174

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Mise à jour en retard — 198c9590-776e-4adb-ae92-de4ff94f29d0
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916580/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916580/article-174/versions/198c9590-776e-4adb-ae92-de4ff94f29d0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3132-1, Art. L3132-3, Art. L3133-1, Art. L3133-2, Art. L3133-3, Art. L3133-4, Art. L3133-7, Art. L3134-1, Art. L3134-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3134-2







A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3134-3

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