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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 171

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916574/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916574/article-171/versions/59cd507b-d3ad-42c7-803f-132c6f6733cc/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1343-2, Art. L1343-3



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6141-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. L1340-2, Sct. Section 2 : Organisation de la toxicovigilance, Art. L1340-3, Sct. Section 3 : Déclaration des cas d'intoxication, Art. L1340-4, Art. L1340-5, Art. L1340-6, Sct. Chapitre Ier : Informations sur les substances et les mélanges., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Art. L1343-2, Art. L1343-3, Art. L1413-4, Art. L6141-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1341-3

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